Pierre Hagnery

De: Hagnery (Pierre)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1992-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000541366(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Hagnery (Pierre)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
Commission précitée
JORFTEXT000000537098(source JORF)
nomination
15 Mai 199115/05/1991